Le compte pénibilité simplifié sera appliqué en 2018 - France Info
Published on :
11/07/2017
11
July
Jul
07
2017
C'est une version réformée du compte pénibilité qui devrait entrer en vigueur en 2018. Une version allégée et d'ailleurs rebaptisée : le compte pénibilité devient le compte de prévention. Pour cumuler des points et partir à la retraite plus tôt, six critères sont maintenus : travail de nuit, travail répétitif, horaires alternants, milieu hyperbare, le bruit et les températures extrêmes. En revanche, quatre critères, plus difficiles à appliquer selon le patronat, sont modifiés : manutention des charges lourdes, postures pénibles, vibrations mécaniques et risque chimique. Pour ces derniers critères, le départ anticipé ne se fera qu'en cas de maladie professionnelle... Read more
History
-
Un bail commercial naît du maintien dans les lieux après le terme d’un bail dérogatoire - EFL
Published on : 20/07/2017 20 July Jul 07 2017Droit commercialLe bail issu du maintien du locataire dans les lieux à l’issue du bail déroga...Source : www.efl.fr
-
Le Conseil d’Etat recadre le droit de suivi d’un marché public de substitution par l’entreprise défaillante - Commande publique
Published on : 19/07/2017 19 July Jul 07 2017Droit public / Droit de la commande publiqueL’entreprise qui a vu son marché résilié à ses torts exclusifs est autorisée...Source : www.lemoniteur.fr
-
Travaux dans un local commercial : l’éternel bras de fer entre bailleurs et preneurs ! - Les Echos Business
Published on : 26/05/2017 26 May May 05 2017Droit commercialLes grosses réparations d’un local commercial peuvent-elles être mises à la c...Source : business.lesechos.fr