Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Published on :
26/02/2018
26
February
Feb
02
2018
Source : www2.editions-tissot.frSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droit, il peut alors solliciter devant le conseil de prud’hommes, la rupture de son contrat de travail à vos torts, en effectuant une prise d’acte. Vous vous posez toutefois la question suivante : que se passe-t-il si vous avez régularisé la situation... Read more
History
-
(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
Published on : 07/03/2018 07 March Mar 03 2018Droit immobilier / Droit de la constructionPar un arrêt promis à la plus large diffusion, la troisième chambre civile de...Source : www.gazette-du-palais.fr
-
Non versement de primes : le salarié peut-il rompre le contrat à - Éditions Tissot
Published on : 26/02/2018 26 February Feb 02 2018Droit du travail - EmployeursSi vous n’avez pas versé à votre salarié, les primes auxquelles il avait droi...Source : www2.editions-tissot.fr
-
L’employeur a désormais « droit à l’erreur »
Published on : 22/02/2018 22 February Feb 02 2018Droit du travail - EmployeursLe projet de loi relatif au « droit à l’erreur » permettra aux employeurs d’é...Source : www.lemonde.fr
-
Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Published on : 07/02/2018 07 February Feb 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...Source : www.lemoniteur.fr
-
Contestation d'une rupture conventionnelle : la prescription court même si le salarié ignore la date d'homologation de la rupture - Éditions Francis Lefebvre
Published on : 17/01/2018 17 January Jan 01 2018Droit du travail - EmployeursLe délai de 12 mois pour contester une rupture conventionnelle court à compte...Source : www.efl.fr