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Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.

Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.

Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019
Source : www.lemoniteur.fr
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu compléter sa jurisprudence sur les conditions d'appréciation de la valeur des offres des candidats à un marché public.
Une information qualifiée d'utile pour l'acheteur, même si cette communication n'est pas prescrite à peine d'irrégularité,  peut se voir attribuer la note de 0 tel que prévu dans le règlement de consultation.
 
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