Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Published on :
09/12/2020
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Source : www.lexbase.frLes partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national interprofessionnel sur le sujet du télétravail, qui sera prochainement soumis à leur signature... Read more
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Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020Droit international
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020
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Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Published on : 10/12/2020 10 December Dec 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Prochaine signature par les syndicats d’un ANI sur le télétravail
Published on : 09/12/2020 09 December Dec 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Published on : 01/12/2020 01 December Dec 12 2020Droit du travail - Employeurs
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