Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre

History

• Amiante : réparation intégrale et méthode de calcul de l’indemnité versée par le FIVA | Dalloz Actualité
  Published on : 15/12/2017 15 December Dec 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour que la réparation de la victime d’une maladie due à une exposition à l’a...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Read more
• Publication du décret relatif au droit à la retraite progressive des salariés ayant plusieurs employeurs - La Gazette du Palais
  Published on : 08/12/2017 08 December Dec 12 2017
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Un décret publié au JO du jour, entrant en vigueur le 3 décembre 2017, précis...
  Source : www.gazettedupalais.com
  Read more
• Feuille de paie 2018 : quelles nouveautés ? Les Echos Business
  Published on : 05/12/2017 05 December Dec 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Voici les premières informations disponibles sur la version 2018 du bulletin...
  Source : business.lesechos.fr
  Read more
• Retrait du permis de conduire suite à une infraction d’état d’ébriété : peut-on licencier un salarié ?
  Published on : 05/12/2017 05 December Dec 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans l’affaire soumise à la Cour de cassation, un salarié est trouvé par les...
  Source : www2.editions-tissot.fr
  Read more
• La carte d’identification professionnelle BTP LégiSocial
  Published on : 02/12/2017 02 December Dec 12 2017
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le BTP, depuis le 1er octobre 2017, les employeurs doivent obligatoireme...
  Source : www.legisocial.fr
  Read more
• Bail commercial : nullité de la demande de renouvellement adressée au seul usufruitier - Éditions Francis Lefebvre
  Published on : 30/11/2017 30 November Nov 11 2017
  Droit commercial
  Au décès du bailleur de locaux commerciaux, son fils, devenu nu-propriétaire,...
  Source : www.efl.fr
  Read more