Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on :
23/09/2021
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2021
Source : jardinage.lemonde.frQuelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garantie décennale lorsque vous constatez des dégâts à l’intérieur ou à l’extérieur de votre logement, couverts par l’assurance décennale... Read more
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Comment activer et faire jouer la garantie décennale ?
Published on : 23/09/2021 23 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Quelles sont les démarches à accomplir pour activer et faire jouer la garanti...Source : jardinage.lemonde.fr
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La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Published on : 22/09/2021 22 September Sep 09 2021Droit du travail - Employeurs
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr -
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 02/09/2021 02 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit du travail - Employeurs
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr -
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr