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Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs

Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs

Published on : 11/11/2026 11 November Nov 11 2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
Depuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formulaire en ligne pour déclarer les congés supplémentaires de naissance. Ce dispositif remplace le fichier Excel mis en place à titre transitoire depuis l’entrée en vigueur du congé supplémentaire de naissance le 1er juillet 2026... Read more

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