DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente

History

• Action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur afférente à un accident mortel du travail ouverte aux ayants droit du marin victime | Lexbase
  Published on : 28/12/2016 28 December Dec 12 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Il résulte de l'article L. 412-8, 8° du Code de la Sécurité sociale (N° Lexba...
  Source : presentation.lexbase.fr
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• Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
  Published on : 23/12/2016 23 December Dec 12 2016
  Droit commercial
  
  Sylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie R...
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• William Peterson certified as Arbitrator with the CMAP
  Published on : 23/12/2016 23 December Dec 12 2016
  Droit international
  
  Le Centre de Médiation & d’arbitrage de Paris (CMAP) agrée William Peterson e...
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• Quelle formation du conseil de prud'hommes faut-il saisir pour faire rompre le contrat d'apprentissage ? - RF Social
  Published on : 15/12/2016 15 December Dec 12 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Au-delà de la « période d’essai » de 45 jours, la résiliation du contrat d’ap...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Résolution des litiges par un arbitrage international : le Conseil d’Etat explique les règles du jeu - Commande publique
  Published on : 13/12/2016 13 December Dec 12 2016
  Droit public / Droit de la commande publique
  Le recours contre une sentence rendue dans le cadre d’un arbitrage internatio...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Incidences du retrait du permis de construire obtenu après la vente
  Published on : 09/12/2016 09 December Dec 12 2016
  Droit immobilier / Droit de la construction
  "Par un arrêt publié du 24 novembre 2016, la Cour de cassation décide que le...
  Source : www.defrenois.fr
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