DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on :
12/04/2018
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Source : www.economie.gouv.frChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ainsi que la loyauté de l’information délivrée au consommateur. En 2016, près de trois cents établissements ont fait l’objet de constats de non-conformité, soit une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente... Read more
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Published on : 12/04/2018 12 April Apr 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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Dématérialisation des marchés publics : les recommandations du Cnoa pour être « archi » prêt - Le Moniteur
Published on : 07/02/2018 07 February Feb 02 2018Droit public / Droit de la commande publiqueFacturation électronique et réponse dématérialisée obligatoire, accélération...Source : www.lemoniteur.fr