La commande publique passe au numérique
Published on :
02/10/2018
02
October
Oct
10
2018
Source : www.economie.gouv.frA partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 euros hors taxes devront être passés sous forme numérique : les offres « papier » ne pourront plus être acceptées... Read more
History
-
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Une clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr -
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Published on : 24/10/2018 24 October Oct 10 2018Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr -
Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018Droit public / Droit de la commande publique
Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com -
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Published on : 10/10/2018 10 October Oct 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr -
Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018Droit du travail - Employeurs
Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...Source : www.legisocial.fr -
La commande publique passe au numérique
Published on : 02/10/2018 02 October Oct 10 2018Droit public / Droit de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr