Le mi-temps thérapeutique ne peut pas minorer la prime de participation
Published on :
25/10/2023
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Fondant sa décision sur l’interdiction de toute discrimination en raison de l’état de santé du salarié, la Cour de cassation juge que la période de mi-temps thérapeutique doit être assimilée à une période de présence dans l’entreprise pour la répartition de la participation aux résultats... Read more
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La question des droits à congés payés du salarié malade soumise au conseil constitutionnel
Published on : 28/11/2023 28 November Nov 11 2023
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Nouvelles obligations d’information des salariés sur la relation de travail et les postes à pourvoir
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