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Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT

Le question/réponse en droit social de Sylvie RUEDA SAMAT

Published on : 14/05/2020 14 May May 05 2020

Q. : 

Maintenant que le déconfinement est amorcé, peut-on imposer à un salarié, absent pour motif de « garde d’enfant », de reprendre son poste ?

R. :

Les salariés qui bénéficiaient tout d’abord d’un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfant, puis depuis le 1er mai du chômage partiel, et qui ont à ce titre déclaré sur l’honneur êtes le seul parent à bénéficier de l’arrêt garde d’enfant, continuent à bénéficier de cette mesure.
L’employeur ne peut pas s’y opposer.

La Ministre du travail, Muriel PENICAUD, a à ce titre précisé le 2 mai dernier qu’il n’y aura pas de changement jusqu’au 2 juin : « Les parents qui n’ont pas de système de garde, dont l’école n’est pas ouverte ou qui ne souhaitent pas mettre leurs enfants à l’école, bénéficieront toujours du chômage partiel ».
Sauf nouveaux textes contraires, les règles changeront donc à partir du 2 juin. Le chômage partiel sera réservé aux parents dont les enfants ne peuvent être accueillis à l’école car cette dernière est fermée. Il conviendra alors de fournir une attestation de l’école à leur employeur.

Jusqu’à cette date, l’employeur ne peut donc pas demander au salarié de reprendre son poste. Il conviendra de vérifier ensuite si le salarié répond aux conditions légales.

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