Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Published on :
07/01/2021
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2021
Source : www.efl.frLe taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au lieu de 10,15 € depuis le 1er janvier 2020), soit un relèvement de 0,99 %. Le minimum garanti demeure, quant à lui, fixé à 3,65 €... Read more
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Le plafond de la sécurité sociale 2021 s’élève à 3 428 € par mois
Published on : 07/01/2021 07 January Jan 01 2021
Conformément aux prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité socia...Source : leparticulier.lefigaro.fr -
Constatation judiciaire de l’achèvement en VEFA
Published on : 07/01/2021 07 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La cour d’appel n’est pas tenue de vérifier si le constat d’achèvement de l’i...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le Smic horaire est porté à 10,25 € au 1er janvier 2021
Published on : 07/01/2021 07 January Jan 01 2021Droit du travail - Employeurs
Le taux horaire du Smic est fixé à 10,25 € à compter du 1er janvier 2021 (au...Source : www.efl.fr
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Retraite : 220 heures de chômage partiel permettent de valider un trimestre
Published on : 31/12/2020 31 December Dec 12 2020
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Clauses réputées non écrites : la Cour de cassation précise le régime des clauses contraires à l’article L. 145-15 du Code de commerce
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La loi étrangère qui ne permet pas l’établissement d’une filiation est contraire à l'ordre public
Published on : 24/12/2020 24 December Dec 12 2020Droit international
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