Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Published on :
23/04/2019
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Source : www.marchespublicspme.comLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter des précisions sur les conditions qui peuvent présider à la reprise de relations contractuelles après une résiliation... Read more
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Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
Published on : 07/06/2019 07 June Jun 06 2019Droit commercial / Droit de la distribution
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Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
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Instauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à...Source : www.lemonde.fr