Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Published on :
24/09/2019
24
September
Sep
09
2019
Source : www.lemoniteur.frDans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu compléter sa jurisprudence sur les conditions d'appréciation de la valeur des offres des candidats à un marché public.
Une information qualifiée d'utile pour l'acheteur, même si cette communication n'est pas prescrite à peine d'irrégularité, peut se voir attribuer la note de 0 tel que prévu dans le règlement de consultation.
Read more
History
-
Bail commercial : le propriétaire n'exerce pas son droit de repentir s'il propose un nouveau bail
Published on : 17/10/2019 17 October Oct 10 2019Droit immobilierDroit commercial / Baux commerciaux
L'exercice par le propriétaire d'un local commercial de son droit de repentir...Source : www.efl.fr -
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Marchés publics et Garantie décennale - Jurisprudence
Published on : 14/10/2019 14 October Oct 10 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
En matière de démarrage des garanties légales des constructeurs, la prise de... -
Indemnisation du préjudice en cas de rupture d'un contrat avant son terme
Published on : 04/10/2019 04 October Oct 10 2019Droit commercial
Le contrat tacitement reconduit pour une durée identique à sa durée initiale...Source : www.efl.fr -
La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Published on : 02/10/2019 02 October Oct 10 2019Droit du travail - Employeurs
Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...Source : www.efl.fr -
Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019Droit publicDroit public / Droit de la commande publique
Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...Source : www.lemoniteur.fr