![Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen](medias/org-210/shared/marches-public--5-.jpg-5c17c5d25a75e.jpg)
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Published on :
19/12/2018
19
December
Dec
12
2018
Source : www.lemoniteur.frPetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facilitant la tâche de l'acheteur public. A condition que leur rédaction soit bien conçue ! Read more
History
-
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Published on : 19/12/2018 19 December Dec 12 2018Droit public / Droit de la commande publiquePetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...Source : www.lemoniteur.fr
-
PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueSelon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
-
Publication de la loi ELAN
Published on : 27/11/2018 27 November Nov 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
-
Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Published on : 08/11/2018 08 November Nov 11 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
L’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur commercial et les frais de réinstallation
Published on : 25/10/2018 25 October Oct 10 2018Droit commercial / Baux commerciauxUne clause d’accession sans indemnité stipulée au profit du bailleur ne fait...Source : www.lextenso.fr