Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME

History

• La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
  Published on : 02/10/2019 02 October Oct 10 2019
  Droit du travail - Employeurs

  (NPU) Droit social
  
  Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...
  Source : www.efl.fr
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• Marchés publics : le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le contenu des offres.
  Published on : 24/09/2019 24 September Sep 09 2019
  Droit public

  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Dans un arrêt du 20 septembre 2019 (N°421075), le Conseil d'Etat est venu com...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
  Published on : 18/09/2019 18 September Sep 09 2019
  Droit du travail - Employeurs
  
  En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...
  Source : www.efl.fr
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• Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
  Published on : 29/08/2019 29 August Aug 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
  Source : www.weka.fr
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• Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
  Published on : 10/07/2019 10 July Jul 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...
  Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
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• Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
  Published on : 07/06/2019 07 June Jun 06 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
  Source : business.lesechos.fr
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