Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots
Published on :
26/11/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'étanchéité à une société spécialisée, sous la supervision d'un architecte, mais divers désordres avaient été constatés, l’obligeant à engager une action en justice, après expertise, contre l'architecte, son assureur... Read more
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
Published on : 04/12/2024 04 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la construction
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Le passeport prévention devrait être opérationnel en 2025
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Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Published on : 03/12/2024 03 December Dec 12 2024Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 26/11/2024 26 November Nov 11 2024Droit immobilier / Copropriété
Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le...Source : www.lemag-juridique.com
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
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Fouilles archéologiques sur un terrain privé, droit de propriété et partage avec l’État
Published on : 29/10/2024 29 October Oct 10 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
Des particuliers soupçonnant la présence de pièces antiques avaient fait prat...Source : www.lemag-juridique.com