Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Published on :
26/05/2020
26
May
May
05
2020
Source : www.legisocial.frUne salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départemental rémunérée à la commission, d’abord à temps partiel puis à temps plein à compter du 1er janvier ... Read more
History
-
Évolution de la prise en charge de l’activité partielle au 1er juin 2020
Published on : 04/06/2020 04 June Jun 06 2020
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouverne...Source : travail-emploi.gouv.fr -
L'indemnité d'activité partielle est-elle toujours soumise à CSG et CRDS ?
Published on : 27/05/2020 27 May May 05 2020
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le c...Source : www.efl.fr -
Précision en matière de licenciement pour absences répétées et désorganisation entreprise
Published on : 26/05/2020 26 May May 05 2020Droit du travail - Employeurs
Une salariée est engagée le 6 novembre 2000, en qualité de conseiller départe...Source : www.legisocial.fr
-
Une déclaration de préemption avec faculté de se substituer une personne morale est illégale
Published on : 18/05/2020 18 May May 05 2020Droit immobilier
Le droit de préemption du preneur rural étant incessible et le preneur ne pou...Source : www.efl.fr -
Jour de carence : ce qui change avec l'état d'urgence sanitaire
Published on : 03/04/2020 03 April Apr 04 2020
usqu'alors appliquée aux seules personnes mises à l'isolement ou devant garde...Source : www.service-public.fr -
Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
Published on : 29/01/2020 29 January Jan 01 2020Droit immobilierDroit commercial / Baux commerciaux
En cas de démembrement de la propriété d'un local commercial, seul l'usufruit...Source : www.efl.fr