Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Published on :
27/01/2021
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Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du débat parlementaire, quelles idées comptent-ils défendre en priorité... Read more
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Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ?
Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au...Source : www.elegia.fr
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Frais de trajet des salariés : le forfait mobilités durables passe à 500 €
Published on : 27/01/2021 27 January Jan 01 2021Droit du travail - Employeurs
A peine entré en vigueur (mai 2020), le forfait mobilités durables est déjà a...Source : www.gerantdesarl.com -
Un assistant à maîtrise d’ouvrage peut avoir la qualité de constructeur
Published on : 21/01/2021 21 January Jan 01 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque le contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage revêt le caractère d'un...Source : www.weka.fr -
Quelles sont les conséquences de la nullité d'une rupture conventionnelle ?
Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021Droit du travail - Employeurs
La nullité de la rupture conventionnelle entraîne les conséquences d’un licen...Source : exilae.fr -
Motif du licenciement consécutif au refus d’application d’un accord de mobilité interne
Published on : 20/01/2021 20 January Jan 01 2021Droit du travail - Employeurs
La Cour de cassation décide qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : le nouvel arrêt de travail "immédiat"
Published on : 14/01/2021 14 January Jan 01 2021
Les salariés qui ne sont pas en situation de télétravail et qui souffrent de...Source : www.ladepeche.fr