Publication de la loi ELAN
Published on :
27/11/2018
27
November
Nov
11
2018
Source : www.lextenso.frLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite loi ELAN) vient d’être publiée au JO. Celle-ci apporte de nombreuses modifications en droit immobilier notamment en matière d'aménagement et d'urbanisme mais aussi de logement social... Read more
History
-
Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Published on : 18/01/2019 18 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...Source : www.efl.fr -
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Published on : 19/12/2018 19 December Dec 12 2018Droit public / Droit de la commande publique
Petite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...Source : www.lemoniteur.fr -
PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueSelon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
-
Publication de la loi ELAN
Published on : 27/11/2018 27 November Nov 11 2018Droit immobilier
La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
-
Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Published on : 08/11/2018 08 November Nov 11 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Le barème d’indemnités pour licenciement abusif jugé conforme à la convention 158 de l’OIT
Published on : 06/11/2018 06 November Nov 11 2018
Pour le conseil de prud’hommes du Mans, le référentiel obligatoire pour les d...Source : www.efl.fr