Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Published on :
03/02/2017
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Source : www.lemoniteur.frCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, procédure de concours, négociation, analyse des candidatures… autant de thèmes et de zones d’ombre restantes sur lesquels la Direction des affaires juridiques de Bercy a apporté ses lumières. Pour autant, des questions subsistent... Read more
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Réforme des marchés publics : des dispositions précisées par Bercy, sujettes à débat - Le Moniteur
Published on : 03/02/2017 03 February Feb 02 2017Droit public / Droit de la commande publiqueCasier judiciaire, commission d’appel d’offres, offres anormalement basses, p...Source : www.lemoniteur.fr
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Le projet de décret modifiant la réforme des marchés publics remodelé à la marge - Commande publique - Le Moniteur
Published on : 18/01/2017 18 January Jan 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueBercy publie ce 11 janvier la synthèse de la consultation ouverte sur le futu...Source : www.lemoniteur.fr
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Published on : 12/01/2017 12 January Jan 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
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Published on : 11/01/2017 11 January Jan 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...Source : www.lemoniteur.fr
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Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
Published on : 04/01/2017 04 January Jan 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Published on : 04/01/2017 04 January Jan 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr