Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Sylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie Rueda-Samat becomes member of the Association Droit & Commerce)
La conception retenue du droit des affaires est entendue au sens large et inclut notamment, outre le droit commercial et le droit économique, le droit social, le droit pénal et le droit fiscal. Droit & Commerce s’efforce de rapprocher ces professionnels et de promouvoir l’étude et la publication de travaux portant le plus souvent sur des sujets d’actualité.
Elle contribue ainsi à la formation continue des professions juridiques, judiciaires ou commerciales.
Elle constitue en outre un lieu de rencontres, de réflexion et de suggestions, dans les domaines divers qui constituent le droit des affaires.
(Voir http://droit-et-commerce.org/)
History
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Reclassement : l'employeur doit-il tenir compte des souhaits des salariés ? Jurisprudence - Les Echos Business
Published on : 12/01/2017 12 January Jan 01 2017Droit du travail - EmployeursLa question peut sembler absurde à un profane mais les DRH savent qu'elle ne...Source : business.lesechos.fr
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Vefa : la clause prolongeant le chantier du double des jours d’intempéries n’est pas abusive - Marchés privés - Le Moniteur
Published on : 11/01/2017 11 January Jan 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa Commission des clauses abusives a rendu récemment un avis sur la clause d’...Source : www.lemoniteur.fr
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Possibilité de recourir au marché unique pour l’élaboration de documents d’urbanisme - Le Monde du Droit
Published on : 04/01/2017 04 January Jan 01 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLa député Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si le princi...Source : www.lemondedudroit.fr
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Entreprises : ce que le droit à la déconnexion va changer, Social - Les Echos
Published on : 04/01/2017 04 January Jan 01 2017Droit du travail - EmployeursLa loi travail oblige à partir du 1 er janvier les employeurs à réguler l’usa...Source : www.lesechos.fr
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Sylvie Rueda-Samat devient membre de Droit & Commerce
Published on : 23/12/2016 23 December Dec 12 2016Droit commercial
Sylvie Rueda-Samat devient membre de l’Association Droit & Commerce (Sylvie R...