Télétravail -Droit à la déconnexion : ce qui est prévu, ce qui ne l'est pas
Published on :
17/02/2021
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Source : www.service-public.frEn dehors de ses heures de travail, tout salarié n'est pas tenu d'être en permanence joignable par son employeur pour des motifs liés à l'exécution de son travail. Dans le cadre du télétravail, mis en place de façon exceptionnelle ou non, le droit à la déconnexion s'applique également... Read more
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Covid-19 : mise à jour du protocole sanitaire relative aux cas contacts en entreprise
Published on : 03/03/2021 03 March Mar 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le protocole national sanitaire a fait l’objet, le 16 février, d’une nouvelle...Source : www.legisocial.fr -
Covid-19 : aménagement temporaire des lieux de restauration
Published on : 24/02/2021 24 February Feb 02 2021Droit du travail - Employeurs
Un décret est venu aménager temporairement les dispositions du code du travai...Source : www.legisocial.fr -
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Published on : 17/02/2021 17 February Feb 02 2021Droit du travail - Employeurs
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Covid-19 : les mesures de report ou d'ajustement des échéances Urssaf sont reconduites en février
Published on : 11/02/2021 11 February Feb 02 2021
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Responsabilité solidaire du maître d'ouvrage et des constructeurs après le prononcé de la réception des travaux : quels en sont les contours ?
Published on : 03/02/2021 03 February Feb 02 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Le prononcé de la réception des travaux fait courir diverses garanties parmi...Source : www.marchespublicspme.com -
Développement durable : les obligations des maîtres d’ouvrage renforcées
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Trois décrets de fin décembre 2020 modifiant principalement le Code de l’envi...Source : www.weka.fr