Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Published on :
16/02/2022
16
February
Feb
02
2022
Source : www.efl.frEn raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesures temporaires permettant aux travailleurs de prendre leurs repas sur les lieux de travail sont réactivées... Read more
History
-
Le dépassement de la durée maximale de travail cause nécessairement un préjudice au salarié
Published on : 09/03/2022 09 March Mar 03 2022Droit du travail - Employeurs
Pour la Cour de cassation, le seul constat d’un dépassement de la durée maxim...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
Published on : 16/02/2022 16 February Feb 02 2022Droit du travail - Employeurs
En raison de la poursuite de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les mesur...Source : www.efl.fr
-
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Published on : 09/02/2022 09 February Feb 02 2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr -
CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
Published on : 27/01/2022 27 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
En cas de non-respect des stipulations du CCMI et de non-conformités, la dema...Source : www.efl.fr -
CBD : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du 30 décembre 2021
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Actualités du cabinet
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu aujourd'hui, à titre proviso... -
Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsque les opérations d’expertise judiciaire sont irrégulières, le construct...Source : www.efl.fr