Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Published on :
12/10/2017
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Source : www.lemoniteur.frLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de marché européen (Dume) électronique transmis par les opérateurs économiques au titre de leur candidature, dès le 1er avril 2018. La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy fait un appel à candidature pour tester le service numérique du Dume... Read more
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Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Published on : 26/10/2017 26 October Oct 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Published on : 24/10/2017 24 October Oct 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...Source : www.lemoniteur.fr
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Published on : 04/10/2017 04 October Oct 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Published on : 02/10/2017 02 October Oct 10 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstit...