DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on :
12/04/2018
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Source : www.economie.gouv.frChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits et légumes frais afin de vérifier la conformité de ces produits aux normes de commercialisation ainsi que la loyauté de l’information délivrée au consommateur. En 2016, près de trois cents établissements ont fait l’objet de constats de non-conformité, soit une augmentation de 17 % par rapport à l’année précédente... Read more
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Le bail dérogatoire conclu après un bail commercial et pour les mêmes locaux est valable
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Horaires flexibles : jusqu'où les entreprises peuvent-elles aller ?, Contrat de travail - Les Echos Executives
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DGCCRF - Contrôle de la qualité des fruits et légumes frais | Le portail des ministères économiques et financiers
Published on : 12/04/2018 12 April Apr 04 2018Droit commercial / Droit de la distributionChaque année, la DGCCRF mène une enquête nationale sur la qualité des fruits...Source : www.economie.gouv.fr
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(JUR) Limite de la responsabilité de plein droit du constructeur – Gazette du Palais
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