Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Published on :
09/06/2021
09
June
Jun
06
2021
Source : www.vie-publique.frCollectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République... Read more
History
-
Pratique anticoncurrentielle et personne publique : la condamnation solidaire de tous les acteurs est possible
Published on : 18/06/2021 18 June Jun 06 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
Une personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles peut mettre e...Source : www.weka.fr -
Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Published on : 17/06/2021 17 June Jun 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’action en paiement du solde des travaux se prescrit à compter de la date d’...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Le bail commercial et le ravalement de façade
Published on : 15/06/2021 15 June Jun 06 2021Droit commercial / Baux commerciaux
En matière d'immobilier commercial, on entend souvent dire des propriétaires...Source : www.elegia.fr -
JSA Infos Mai / Juin 2021 - L’enquête interne : Arme de l’employeur contre le harcèlement moral
Published on : 14/06/2021 14 June Jun 06 2021JSA Infos
Depuis l’instauration des barèmes Macron par les ordonnances du 22 septembre... -
La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
Published on : 10/06/2021 10 June Jun 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La bonne foi au sens de l’article 555 du code civil s’entend par référence à...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Published on : 09/06/2021 09 June Jun 06 2021Droit public
Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu...Source : www.vie-publique.fr