La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Published on :
08/09/2021
08
September
Sep
09
2021
Source : www.efl.frL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie décennale... Read more
History
-
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Published on : 22/09/2021 22 September Sep 09 2021Droit du travail - Employeurs
Agents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr -
Recrutement - Secrétaire juridique à Marseille
Published on : 09/09/2021 09 September Sep 09 2021Actualités du cabinet
Le Cabinet RR&A, cabinet d'avocat situé dans le centre-ville de Marseille (6è... -
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
-
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 02/09/2021 02 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit du travail - Employeurs
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr -
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr