Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Published on :
04/10/2017
04
October
Oct
10
2017
Source : revuefiduciaire.grouperf.comExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonnances publiées le 23 septembre 2017 fixe les contours du nouveau compte professionnel de prévention (C2P), destiné à libérer les employeurs d’une partie de leurs obligations. Quatre risques sont sortis du dispositif et traités en retraite anticipée. Les cotisations pénibilité seront bientôt supprimées. Comme annoncé au début du mois de juillet 2017, le gouvernement a simplifié le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Pour symboliser le changement, il lui a donné une nouvelle appellation : le compte professionnel de prévention (C2P) (c. trav. art. L. 4163-4 modifié)... Read more
History
-
Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Published on : 26/10/2017 26 October Oct 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Published on : 24/10/2017 24 October Oct 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...Source : www.lemoniteur.fr
-
Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Published on : 12/10/2017 12 October Oct 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr
-
Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Published on : 04/10/2017 04 October Oct 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
-
JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Published on : 02/10/2017 02 October Oct 10 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseAprès deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstit...