Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié - Marchés privés
Published on :
24/10/2017
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Source : www.lemoniteur.frDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de travaux de bâtiment. Très utilisé en pratique, ce document-type méritait un sérieux ravalement. C’est chose faite, après de nombreux mois de travail des professionnels réunis au sein du BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction): la nouvelle version, datée du 20 octobre 2017, vient d’être publiée sur le site de l’Afnor... Read more
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Bail commercial : point de départ de l’action en requalification - Bail | Dalloz Actualité
Published on : 26/10/2017 26 October Oct 10 2017Droit commercialLe point de départ de la prescription biennale applicable à la demande tendan...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Published on : 24/10/2017 24 October Oct 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueDix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-0...Source : www.lemoniteur.fr
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Dématérialisation des marchés : la DAJ ouvre une phase de test d’un service Dume électronique - Le Moniteur
Published on : 12/10/2017 12 October Oct 10 2017Droit public / Droit de la commande publiqueLes acheteurs publics auront l’obligation de recevoir tout Document unique de...Source : www.lemoniteur.fr
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Le compte pénibilité devient le compte professionnel de prévention, avec des obligations allégées pour les employeurs
Published on : 04/10/2017 04 October Oct 10 2017Droit du travail - EmployeursExit le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Une des ordonn...Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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JSA Infos - Septembre / Octobre 2017 - Sécurisation des licenciements : et si on commençait par le motif !
Published on : 02/10/2017 02 October Oct 10 2017JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Après deux essais avortés pour des raisons différentes (référentiel inconstit...