Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Published on :
31/01/2019
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Source : www.lemonde.frInstauré en 2017 par les ordonnances Macron, ce dispositif, qui s’applique à un salarié qui aurait été licencié de manière infondée, serait contraire à la convention de l’Organisation internationale du travail... Read more
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La notion de clauses exorbitantes dans les marchés publics : vers une nouvelle définition?
Published on : 31/01/2019 31 January Jan 01 2019Droit public / Droit de la commande publique
L’existence des clauses exorbitantes dans les marchés publics pose problème d...Source : www.marchespublicspme.com -
WORK CERTAINLY CONCERNS HEALTH, but an Employer is Rarely a Doctor
Published on : 31/01/2019 31 January Jan 01 2019Actualités pour site version anglaise
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JSA Infos - Janvier / Février 2019 - Le travail c'est la santé : mais l'employeur est rarement médecin
Published on : 31/01/2019 31 January Jan 01 2019JSA InfosActualités du cabinet
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Etats généraux du droit de la famille
Published on : 31/01/2019 31 January Jan 01 2019Actualités du cabinet
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Le plafonnement des indemnités prud’homales confronté à la Charte sociale européenne
Published on : 31/01/2019 31 January Jan 01 2019Droit international
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Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
Published on : 18/01/2019 18 January Jan 01 2019Droit commercial / Droit de la concurrence
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