Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Published on :
23/04/2019
23
April
Apr
04
2019
Source : www.marchespublicspme.comLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter des précisions sur les conditions qui peuvent présider à la reprise de relations contractuelles après une résiliation... Read more
History
-
Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
Published on : 22/05/2019 22 May May 05 2019Droit public / Droit de la commande publique
Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...Source : www.weka.fr -
Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
Published on : 15/05/2019 15 May May 05 2019
A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...Source : www.efl.fr -
Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Published on : 23/04/2019 23 April Apr 04 2019Droit public / Droit de la commande publique
Le Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com
-
The International Chamber of Commerce Pre-Moot in Paris
Published on : 09/04/2019 09 April Apr 04 2019Actualités pour site version anglaise
William attended the International Chamber of Commerce's practice training in... -
JSA Infos - Février / Mars 2019 - Des vertus de la transaction rédigée en termes généraux
Published on : 29/03/2019 29 March Mar 03 2019JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
Dans un arrêt du 20 Février 2019 (17-19.676 Société Pfizer) la Cour de cassat... -
Cross-Border Mediation - Webinar Sponsored by the International and Litigation Sections of the California Lawyers Association
Published on : 25/03/2019 25 March Mar 03 2019Actualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson, together with colleagues Anne Paoletti-Brodbecker (Marseill...