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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Published on :
23/04/2019
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April
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04
2019
Source : www.marchespublicspme.comLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter des précisions sur les conditions qui peuvent présider à la reprise de relations contractuelles après une résiliation... Read more
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Les conditions de reprise d'un contrat de marché public après une résiliation
Published on : 23/04/2019 23 April Apr 04 2019Droit public / Droit de la commande publiqueLe Conseil d’État s’est attaché, dans un arrêt du 25 janvier 2019, à apporter...Source : www.marchespublicspme.com
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