L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Published on :
15/04/2021
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Le BOSS a été mis en ligne le 8 mars 2021. Comme cela avait été annoncé, il reprend pour l’essentiel la doctrine existante mais il comporte sur certains points des changements notables ou des précisions par rapport à la doctrine administrative antérieure. Tour d’horizon de ces évolutions... Read more
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Published on : 28/04/2021 28 April Apr 04 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
Covid-19 : prise en charge des soins des Français de retour définitif de l’étranger en France
Published on : 22/04/2021 22 April Apr 04 2021
Les expatriés qui reviennent résider en France sans exercer une activité prof...Source : www.ameli.fr -
L’essentiel sur le Bulletin officiel de la sécurité sociale, opposable au 1er avril 2021
Published on : 15/04/2021 15 April Apr 04 2021
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JSA Infos Mars / Avril 2021 - Les services de santé au travail, encore et toujours, au cœur des relations de travail
Published on : 12/04/2021 12 April Apr 04 2021JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
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Comment comptabiliser les pénalités de retard sur marchés de construction ?
Published on : 01/04/2021 01 April Apr 04 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Published on : 31/03/2021 31 March Mar 03 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr