Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Published on :
19/12/2018
19
December
Dec
12
2018
Source : www.lemoniteur.frPetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifications d'un marché public peuvent à présent être anticipées au moyen de clauses spécifiques, facilitant la tâche de l'acheteur public. A condition que leur rédaction soit bien conçue ! Read more
History
-
Marchés publics : quelques conseils pour bien manier la clause de réexamen
Published on : 19/12/2018 19 December Dec 12 2018Droit public / Droit de la commande publiquePetite révolution, depuis la réforme des marchés publics de 2016 : les modifi...Source : www.lemoniteur.fr
-
JSA Infos - Novembre / Décembre 2018 - "La peur est le commencement de la sagesse..." François Mauriac
Published on : 18/12/2018 18 December Dec 12 2018JSA InfosActualités du cabinetActualités pour site version anglaiseIl est topique de mesurer que, si le droit jurisprudentiel visant à lutter co...
-
Dernières actualités 2018 de procédure administrative contentieuse et urbanisme
Published on : 30/11/2018 30 November Nov 11 2018Actualités du cabinetPlus d’un an et demi après l’entrée en vigueur du décret n°2016-1481 du 2 nov...
-
PUBLICATION DU NOUVEAU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Published on : 29/11/2018 29 November Nov 11 2018Droit publicDroit public / Droit de la commande publiqueSelon les indications données par Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d...
-
Publication de la loi ELAN
Published on : 27/11/2018 27 November Nov 11 2018Droit immobilierLa loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite...Source : www.lextenso.fr
-
Manquement Du Bailleur à Son Obligation De Délivrance
Published on : 08/11/2018 08 November Nov 11 2018Droit commercial / Baux commerciauxLe bailleur est tenu d'entretenir le local en état de servir à l'usage pour l...Source : www.actualitesdudroit.fr