Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Published on :
21/08/2025
21
August
Aug
08
2025
Source : www.courrierinternational.comSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membres des Nations unies, les annonces française et britannique d’une prochaine reconnaissance ont un poids politique majeur. Et reposent dans le même temps la question de l’existence, selon le droit international, d’un État souverain... Read more
History
-
Déclaration du congé supplémentaire de naissance : un nouveau formulaire obligatoire pour les employeurs
Published on : 11/11/2026 11 November Nov 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailDepuis le 1er novembre 2026, les employeurs doivent utiliser un nouveau formu...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
-
Vente d'un terrain issu d'une division parcellaire : l'importance d'une désignation précise du bien
Published on : 10/11/2026 10 November Nov 11 2026Droit immobilierLa vente d'un terrain issu d'une division parcellaire nécessite une identific...Source : www.lemag-juridique.com
-
Licenciement nul pour harcèlement moral : le départ à la retraite fait obstacle à la réintégration
Published on : 21/10/2026 21 October Oct 10 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn salarié, engagé en 2003 en qualité de professeur vacataire puis devenu pro...Source : www.lemag-juridique.com
-
Reconnaissance de l’État palestinien : que dit le droit international ?
Published on : 21/08/2025 21 August Aug 08 2025Droit internationalSi l’État de Palestine est déjà reconnu par les trois quarts des États membre...Source : www.courrierinternational.com
-
Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit commercial / Baux commerciauxLes baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...Source : www.lemag-juridique.com
-
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Droit commercial / Baux commerciauxL'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Source : edito.seloger.com




