Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Published on :
19/09/2018
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2018
Source : www.defrenois.frLe 1er octobre 2018 constitue une échéance fondamentale dans la dématérialisation de la passation des marchés publics. En effet, à compter de cette date, les communications et échanges d’informations qui auront lieu au cours d’une procédure relative à un marché dont la valeur du besoin estimé est égale ou supérieure à 25 000 € HT devront être réalisés par voie électronique... Read more
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La commande publique passe au numérique
Published on : 02/10/2018 02 October Oct 10 2018Droit public / Droit de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr -
Presentation of IDA's International Litigation Programme, Masters II, DJCE (24/09/2018)
Published on : 01/10/2018 01 October Oct 10 2018Actualités pour site version anglaise
William Peterson presented the programme together with last year’s moot team... -
30 novembre : 16èmes Rencontres de Droit et Procédure Administrative du Barreau de Marseille consacrées aux nouveautés de la commande publique et en particulier au futur code de la commande publique et aux mode de règlement des litiges ! Venez nombreux !
Published on : 25/09/2018 25 September Sep 09 2018Actualités du cabinet
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California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
Published on : 24/09/2018 24 September Sep 09 2018Droit internationalActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson attended the CLA meetings in San Diego to continue to deve... -
Un guide « très pratique » de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs et les entreprises
Published on : 19/09/2018 19 September Sep 09 2018Droit public / Droit de la commande publique
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Modalités d'application du droit de préemption d'un locataire commercial
Published on : 29/08/2018 29 August Aug 08 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage d...Source : revuefiduciaire.grouperf.com