La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Published on :
08/09/2021
08
September
Sep
09
2021
Source : www.efl.frL’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ne peut pas obtenir réparation de son préjudice sur le fondement de la garantie décennale... Read more
History
-
La résolution de la vente fait obstacle à l’action en garantie décennale
Published on : 08/09/2021 08 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
L’acquéreur qui a obtenu la résolution de la vente sur le fondement de la gar...Source : www.efl.fr
-
Est-ce obligatoire de laisser son voisin passer chez soi pour faire des travaux ?
Published on : 02/09/2021 02 September Sep 09 2021Droit immobilier / Droit de la construction
Un propriétaire peut-il demander un accès temporaire au terrain de son voisin...Source : www.mysweetimmo.com -
Vers une formation aux gestes qui sauvent pour tous les salariés
Published on : 04/08/2021 04 August Aug 08 2021Droit du travail - Employeurs
Les entreprises devront bientôt assurer à leurs salariés une sensibilisation...Source : www.legisocial.fr -
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Published on : 28/07/2021 28 July Jul 07 2021Droit du travail - Employeurs
Comme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr -
JSA Infos Juin / Juillet 2021 - Quel est le point de départ du délai de recours de 15 jours contre un avis d’inaptitude ?
Published on : 16/07/2021 16 July Jul 07 2021JSA Infos
Le sujet peut apparaître anodin mais pour autant, par une décision du 2 juin... -
La Fédération Française du Bâtiment alerte sur la flambée des prix des matériaux qui menace la relance du secteur
Published on : 07/07/2021 07 July Jul 07 2021Droit immobilier / Droit de la construction
La FFB a mis en garde mardi contre la menace que constituent la pénurie et la...Source : batinfo.com