Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Published on :
20/01/2022
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Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles dispositions relatives aux salariés aux indépendants, et aux agriculteurs, quelques avancées donc sur le front de la retraite, en attendant une éventuelle grande réforme jusqu’à présent reportée. Read more
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CBD : le Conseil d’Etat suspend l’arrêté du 30 décembre 2021
Published on : 26/01/2022 26 January Jan 01 2022Actualités du cabinet
Le juge des référés du Conseil d'Etat a suspendu aujourd'hui, à titre proviso... -
Le rapport d’expertise judiciaire est opposable au constructeur qui n’en demande pas la nullité
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022Droit immobilier / Droit de la construction
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com
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Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021
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Le protocole sanitaire en entreprise est actualisé
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En raison de la 5e vague de l'épidémie de Covid-19, le protocole national san...Source : www.efl.fr -
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr