Une municipalité a-t-elle le droit de financer la construction d'une mosquée en Alsace-Moselle ?
Published on :
06/05/2021
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Source : actu.frLe droit local et les lois concordataires permettent-ils à une municipalité de financer en partie la construction d'une Mosquée ?... Read more
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Action en paiement du solde des travaux et point de départ du délai de prescription
Published on : 17/06/2021 17 June Jun 06 2021Droit immobilier / Droit de la construction
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La notion de bonne foi au sens de l’article 555 du code civil
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Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)
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