Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Published on :
09/02/2022
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Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du contrôle, le cotisant soit en mesure de comprendre ce qu’il doit et à quel titre. Lorsque ce n’est pas le cas, la mise en demeure est nécessairement nulle. Read more
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Maladie professionnelle : ce qui n'est pas imputable peut être opposable !
Published on : 04/05/2022 04 May May 05 2022
Selon la jurisprudence, en cas de succession d'employeurs, la maladie profess...Source : www.editions-legislatives.fr -
Nouvelles précisions du Boss sur les frais de mobilité, la DFS, les frais de transport et les tests Covid
Published on : 14/04/2022 14 April Apr 04 2022
Le 11 mars dernier, le Bulletin officiel de la sécurité sociale a apporté que...Source : www.elegia.fr -
Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Published on : 09/02/2022 09 February Feb 02 2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale es...Source : www.lexplicite.fr
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
Published on : 20/01/2022 20 January Jan 01 2022
Revalorisation des pensions de base (+1,1 % au 1er janvier 2022), nouvelles d...Source : www.lafinancepourtous.com -
Plafond de la sécurité sociale pour 2022 : les Urssaf confirment le maintien du plafond 2021
Published on : 16/12/2021 16 December Dec 12 2021
Les Urssaf confirment que le montant du plafond de la sécurité sociale ne dev...Source : www.efl.fr -
Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
Published on : 25/11/2021 25 November Nov 11 2021
Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...Source : www.petitesaffiches.fr