Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Published on :
08/11/2024
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Source : www.lemag-juridique.comLe droit de passage permet au propriétaire d’un terrain enclavé, c'est-à-dire dépourvu d’accès à la voie publique, de réclamer à ses voisins une servitude de passage sur leurs fonds... Read more
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Droit de passage et servitude : concilier accès et contraintes environnementales
Published on : 08/11/2024 08 November Nov 11 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Précisions sur la violation du PLU
Published on : 15/03/2024 15 March Mar 03 2024Droit public / Droit de l'urbanisme
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Modification du contenu des demandes d’urbanisme
Published on : 02/06/2023 02 June Jun 06 2023Droit public / Droit de l'urbanisme
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