Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
Published on :
05/11/2019
05
November
Nov
11
2019
Source : www.efl.frLa cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse compatible avec l’article 10 de la convention 158 de l’OIT, allant ainsi dans le même sens que les avis rendus par la Cour de cassation sur le sujet... Read more
History
-
Barème « Macron » : la cour d’appel de Paris suit la Cour de cassation
Published on : 05/11/2019 05 November Nov 11 2019Droit du travail - Employeurs
La cour d’appel de Paris juge le barème d’indemnités pour licenciement sans c...Source : www.efl.fr
-
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
Published on : 16/10/2019 16 October Oct 10 2019Droit du travail - Employeurs
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du...Source : www.dalloz-actualite.fr -
La réparation du préjudice d’anxiété élargie par la Cour de cassation
Published on : 02/10/2019 02 October Oct 10 2019Droit du travail - Employeurs
Tout salarié justifiant d'une exposition à une substance nocive ou toxique gé...Source : www.efl.fr -
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
Published on : 18/09/2019 18 September Sep 09 2019Droit du travail - Employeurs
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un...Source : www.efl.fr -
Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Published on : 24/10/2018 24 October Oct 10 2018Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr -
Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018Droit du travail - Employeurs
Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...Source : www.legisocial.fr