La fixation et la révision du loyer commercial
Published on :
22/10/2024
22
October
Oct
10
2024
Source : www.lemag-juridique.comLe bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le preneur) d’exploiter un local pour son activité, tout en offrant une source de revenus stable au bailleur... Read more
History
-
Clause d’indexation illicite : seule la stipulation prohibée peut être écartée
Published on : 10/06/2025 10 June Jun 06 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Les baux commerciaux peuvent contenir une clause d’indexation (ou « clause d’...Source : www.lemag-juridique.com -
L'indice des loyers commerciaux (ILC) : un repère pour l'évolution des loyers
Published on : 24/04/2025 24 April Apr 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L'indice ILC, ou indice des loyers commerciaux, est un indicateur incontourna...Source : edito.seloger.com -
L’exercice du droit d’option n’est soumis à aucune condition de forme !
Published on : 08/04/2025 08 April Apr 04 2025Droit commercial / Baux commerciaux
L’article L. 145-9 du Code de commerce impose au bailleur, lorsqu’il délivre...Source : www.lemag-juridique.com -
La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...Source : www.lemag-juridique.com -
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
La fixation et la révision du loyer commercial
Published on : 22/10/2024 22 October Oct 10 2024Droit commercial / Baux commerciaux
Le bail commercial est un contrat fondamental, qui permet au locataire (le pr...Source : www.lemag-juridique.com