Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Published on :
24/10/2018
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Source : www.efl.frDeux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement moral car ils ont contribué à l'efficacité, pour l'ensemble du groupe, d'un plan qui a créé un climat d'insécurité permanent pour tout le personnel... Read more
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Peut-on être complice du harcèlement moral de salariés dont on n'est pas le supérieur ?
Published on : 24/10/2018 24 October Oct 10 2018Droit du travail - Employeurs
Deux directeurs de service sont mis en examen pour complicité de harcèlement...Source : www.efl.fr
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Quelle est la place des critères sociaux et environnementaux dans l'attribution des marchés publics ?
Published on : 23/10/2018 23 October Oct 10 2018Droit public / Droit de la commande publique
Conformément à l’article 5 du code des marchés publics, les besoins des march...Source : www.marchespublicspme.com -
Pas de droit de préemption pour le locataire commercial en cas de cession globale d'un immeuble
Published on : 10/10/2018 10 October Oct 10 2018Droit commercial / Baux commerciaux
Le ministre de l'économie confirme que le droit de préemption du locataire co...Source : www.efl.fr -
Une clause de mobilité sur « tout le territoire français » est licite
Published on : 03/10/2018 03 October Oct 10 2018Droit du travail - Employeurs
Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la j...Source : www.legisocial.fr -
La commande publique passe au numérique
Published on : 02/10/2018 02 October Oct 10 2018Droit public / Droit de la commande publique
A partir du 1er octobre 2018, tous les marchés publics supérieurs à 25 000 eu...Source : www.economie.gouv.fr -
California Bar Association (CLA) meetings 13 to 15/9
Published on : 24/09/2018 24 September Sep 09 2018Droit internationalActualités du cabinetActualités pour site version anglaise
William Peterson attended the CLA meetings in San Diego to continue to deve...