Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Published on :
17/03/2021
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À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documentaire unique, numérique et opposable, devrait être mis en ligne courant mars sur un nouveau site dédié. Il est le fruit de la collaboration entre la Direction de la sécurité sociale et l’Acoss... Read more
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Exigibilité des loyers pendant la crise sanitaire : la jurisprudence encore hésitante
Published on : 31/03/2021 31 March Mar 03 2021Droit commercial / Baux commerciaux
Par un arrêt du 4 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée, pou...Source : droit-des-affaires.efe.fr -
Pas de contreparties pour le salarié travaillant illégalement le dimanche, mais un droit à réparation du préjudice subi
Published on : 30/03/2021 30 March Mar 03 2021Droit du travail - Employeurs
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Redressement URSSAF : absence d’observations et chose jugée
Published on : 25/03/2021 25 March Mar 03 2021
Il résulte de la combinaison des articles L. 243-6 et L. 244-2 du Code de la...Source : www.actu-juridique.fr -
Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Published on : 23/03/2021 23 March Mar 03 2021Droit du travail - Employeurs
Le salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr -
Un nouveau bulletin officiel de la sécurité sociale bientôt en ligne
Published on : 17/03/2021 17 March Mar 03 2021
À l’image du Bofip, le bulletin officiel de la sécurité sociale, base documen...Source : www.efl.fr
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Prévenir les TMS : une question toujours d’actualité
Published on : 16/03/2021 16 March Mar 03 2021Droit du travail - Employeurs
L’agence Européenne pour la Sécurité et la Santé au travail (EU-OSHA) a lancé...Source : www.elegia.fr