History
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com -
Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025Droit international
La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu -
La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...Source : www.lemag-juridique.com -
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit international
Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part en...Source : www.touteleurope.eu -
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...Source : www.lemag-juridique.com