Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
Published on :
30/01/2025
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2025
Source : www.touteleurope.euLa situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni depuis sa sortie de l'Union européenne. Marquée par des décennies de conflit entre catholiques et protestants au XXe siècle, la nation est aujourd'hui tiraillée entre son pays d'appartenance et la République d'Irlande, toujours membre de l'UE... Read more
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Réception judiciaire d’une charpente : quand la solidité fait obstacle à l’acceptation des travaux !
Published on : 07/02/2025 07 February Feb 02 2025Droit immobilier / Droit de la construction
La réception judiciaire d’un ouvrage, prévue à l’article 1792-6 du Code civil...Source : www.lemag-juridique.com -
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Published on : 30/01/2025 30 January Jan 01 2025Droit international
La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni...Source : www.touteleurope.eu
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
Published on : 27/01/2025 27 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...Source : www.lemag-juridique.com -
Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
Published on : 22/01/2025 22 January Jan 01 2025Droit commercial / Baux commerciaux
Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...Source : www.lemag-juridique.com -
La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
Published on : 09/01/2025 09 January Jan 01 2025Droit international
Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part en...Source : www.touteleurope.eu -
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
Published on : 10/12/2024 10 December Dec 12 2024Droit immobilier / Droit de la propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...Source : www.lemag-juridique.com