Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Published on :
12/10/2022
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Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemnités journalières maternité et paternité sont notamment au programme du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023... Read more
History
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Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Published on : 26/10/2022 26 October Oct 10 2022
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr -
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : les nouveautés pour les employeurs
Published on : 12/10/2022 12 October Oct 10 2022
Contrôle Urssaf, arrêts de travail liés au Covid-19 et subrogation des indemn...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires depuis le 1er juillet 2022
Published on : 21/09/2022 21 September Sep 09 2022
Depuis le 1er juillet 2022, le congé de proche aidant et le dispositif de don...Source : www.efl.fr -
Quant au délai imparti pour s’opposer à une contrainte de l’Urssaf
Published on : 04/08/2022 04 August Aug 08 2022
Le cotisant dispose d’un délai de 15 jours pour former opposition à une contr...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
La durée du contrôle Urssaf est encore limitée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés
Published on : 30/06/2022 30 June Jun 06 2022
L’expérimentation ayant étendu la limitation de la durée du contrôle Urssaf à...Source : www.efl.fr -
Contrôle Urssaf : le redressement est nul s'il est fondé sur des informations obtenues auprès de tiers
Published on : 09/06/2022 09 June Jun 06 2022
Les agents de contrôle de l’Urssaf ne peuvent recueillir des informations qu’...Source : www.efl.fr