La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de suspendre son invasion en Ukraine
Published on :
24/03/2022
24
March
Mar
03
2022
Source : www.nouvelobs.comAlors que les combats se déroulent depuis vingt et un jours, le plus haut tribunal de l’ONU exige de Moscou la suspension de ses opérations militaires en Ukraine... Read more
History
-
La formule de calcul de l'indice des loyers commerciaux est modifiée
Published on : 13/04/2022 13 April Apr 04 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Un décret modifie la formule de calcul de l'indice national trimestriel des l...Source : www.efl.fr -
Nouveau report des visites et examens médicaux réalisés par les services de santé au travail
Published on : 05/04/2022 05 April Apr 04 2022Droit du travail - Employeurs
Un décret du 24 mars 2022 (n°2022-418) adaptant temporairement les délais de...Source : www.labase-lextenso.fr -
Modification des congés par l’employeur : conditions
Published on : 30/03/2022 30 March Mar 03 2022Droit du travail - Employeurs
À la suite du dépôt d’un préavis de grève illimité, un employeur impose aux s...Source : www.actu-juridique.fr -
La Cour internationale de Justice ordonne à la Russie de suspendre son invasion en Ukraine
Published on : 24/03/2022 24 March Mar 03 2022Droit international
Alors que les combats se déroulent depuis vingt et un jours, le plus haut tri...Source : www.nouvelobs.com
-
Guerre en Ukraine : face aux actions de Vladimir Poutine, que prévoit le droit international ?
Published on : 17/03/2022 17 March Mar 03 2022Droit international
Après le déclenchement par Moscou d'une opération militaire en Ukraine, la co...Source : www.francetvinfo.fr -
La clause d’indexation irrégulière d’un bail commercial n’est pas toujours totalement invalidée
Published on : 15/03/2022 15 March Mar 03 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Seule la stipulation illicite d’une clause d’indexation d’un bail commercial...Source : www.efl.fr